Titre Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 11

En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Continuité du service public La continuité du service public est assurée dans tous les établissements de placement, par le respect du cadre horaire fixé pour les professionnels et par les dispositifs d'astreinte. Les cadres se portent garants de l'élaboration de l'emploi du temps des professionnels dans le respect des textes en vigueur en tenant compte des objectifs fixés dans le projet d'établissement et en considération des contraintes qui s'imposent aux mineurs et/ou au service. Les professionnels doivent être associés à cette élaboration. Le nombre d'éducateurs affectés permet de doubler l'essentiel des temps de service, de mettre en place des temps individuels et des activités partagées.

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legi/JORFTEXT000053911130#art-11