Titre Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 9

En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Orientations des établissements L'orientation définie par les établissements s'inscrit en cohérence avec les schémas régionaux de placement et d'insertion, sur la base de l'évaluation des besoins spécifiques des mineurs et jeunes majeurs accueillis. Chaque UJPE peut proposer une thématisation des prises en charge et/ou une dominante pédagogique. La thématisation relève des logiques d'individualisation et d'adaptabilité de la prise en charge, tandis que la dominante pédagogique définit le cadre général des pratiques éducatives. L'articulation de ces deux dimensions contribue à la mise en œuvre d'une prise en charge éducative adaptée, cohérente et différenciée. 1. Publics accueillis : La thématisation des prises en charge correspond à une approche visant l'accompagnement des mineurs et jeunes majeurs présentant des besoins éducatifs particuliers. Elle peut reposer sur l'intervention de professionnels disposant de compétences permettant d'adapter les modalités de prise en charge et de soutien aux besoins identifiés. La thématisation peut être définie en fonction des besoins du public accueilli (protection et mise à l'abri, contenance éducative élevée, apaisement, santé mentale, préparation du passage à la majorité…) ou du stade de la procédure (aménagements de peines, pré sentenciel…). 2. Méthodes pédagogiques : La dominante pédagogique désigne l'ensemble des méthodes, outils et supports pédagogiques principalement mobilisés par une équipe pluridisciplinaire pour conduire l'action d'éducation (ex : actions civiques et citoyennes, sport, éducation nautique et maritime, médiation animale, activités de montagne…). Elle constitue un cadre pédagogique de référence et structure les pratiques éducatives mises en œuvre auprès du public accueilli. En tout état de cause, la thématisation déployée ne saurait compromettre la logique de l'accueil inconditionnel ni la capacité de l'UJPE à répondre aux situations d'urgence, notamment en lien avec un défèrement. L'UJPE demeure tenue d'assurer l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs présentant des profils diversifiés, tant au regard de leur personnalité que de la nature des infractions pour lesquelles ils font l'objet de poursuites. Chaque UJPE doit valoriser ses dominantes pédagogiques et thématisations de prise en charge dans sa communication auprès des magistrats, services de milieu ouvert et missions éducatives auprès des tribunaux. La connaissance des thématisations constitue un facteur déterminant dans la formulation de propositions d'orientation éducatives des services de milieu ouvert et des missions éducatives auprès des tribunaux dans le cadre des placements préparés et du placement immédiat. Les thématisations et dominantes pédagogiques sont par nature évolutives. Elles font donc l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, d'une réactualisation inscrite au projet d'établissement.

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legi/JORFTEXT000053911130#art-9