Titre Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7

En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Direction Les UJPE du secteur public relèvent d'un établissement dirigé par un directeur chargé de coordonner l'action des unités éducatives placées sous son autorité. La direction pédagogique et administrative de chaque unité est assurée, sous l'autorité du directeur, par un responsable d'unité éducative. Les UJPE du secteur associatif habilité sont dirigées par un directeur chargé de coordonner l'action de l'établissement placé sous son autorité. La direction pédagogique et administrative de l'établissement est assurée, sous l'autorité du directeur, par un chef de service éducatif.
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legi/JORFTEXT000053911130#art-7

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