Titre Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6

En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Capacité d'accueil La capacité d'accueil des UJPE est fixée à un minimum de 12 places, avec au moins 8 et au maximum 12 places d'accueil en collectif, et un maximum de 24 places incluant les places en individuel. Les places en UJPE sont ouvertes aux garçons et aux filles âgés de 13 à 21 ans. La sécurisation des mineurs accueillis dans le cadre d'un placement individuel doit être garantie et organisée, incluant notamment la prévision de modalités de repli au sein du collectif si la situation l'exige. Indépendamment du mode de placement, chaque mineur ou jeune majeur demeure acteur de la vie de l'UJPE et participe aux temps collectifs et aux instances de participation des usagers. La dynamique de groupe est constitutive de l'identité du placement. Modalités du placement individuel : Le placement individuel peut prendre la forme d'un accueil : - en foyer de jeunes travailleurs, résidence Habitat Jeunes ou résidence sociale ; - chez des accueillants familiaux ; - en logement semi-autonome, partagé ou non, à l'extérieur de l'UJPE. Le placement éducatif avec présence à domicile : Le placement éducatif avec présence à domicile (PEPAD) peut être envisagé en complément du placement collectif. Toutefois, cette modalité de prise en charge ne peut pas constituer la seule forme d'accompagnement tout au long du placement qui doit comporter des temps de partage en collectif afin d'ajuster le cas échéant les modalités du placement. Les placements éducatifs avec présence à domicile sont comptabilisés sur les places en accueil collectif.

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legi/JORFTEXT000053911130#art-6