Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
Art. 16
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Evaluation continue et individualisation de la prise en charge
L'évaluation de la situation de chaque jeune, conduite de manière continue et pluridisciplinaire, permet d'adapter les modalités du placement et de faire évoluer les objectifs de la prise en charge.
L'évaluation constitue un levier essentiel permettant de repérer les ressources et les vulnérabilités des mineurs et jeunes majeurs. Elle permet d'adapter de façon proportionnée et évolutive l'intensité de la prise en charge ainsi que les mesures, notamment de contenance et de protection, à déployer au regard de problématiques spécifiques (mineurs et jeunes majeurs victimes de traite des êtres humains, auteurs de violences sexuelles, inscrits dans des réseaux de prostitution, de trafic de stupéfiants ou impliqués dans des phénomènes de radicalisation violente) ou de besoins identifiés en matière de santé (santé mentale, addictions, etc.).
Ces évolutions sont formalisées par des avenants au DIPC initial.
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-16