Chapitre CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU›Sect. SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
Art. 35
En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.
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Prolegi/LEGITEXT000023715639#art-35