Chapitre CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR›Sect. SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
Art. 46
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000023715639#art-46