Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 7
En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000023715639#art-7