Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS›Sect. SECTION I : GENERALITES
Art. 9
En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000023715639#art-9