Art. 6
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.
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Prolegi/LEGITEXT000022403298#art-6