Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049735382

En vigueur depuis le 19 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 3 COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté [à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation] Date et heure d'utilisation Site ou événement concerné Dispositif utilisé Durée d'utilisation du dispositif Effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord Effets collatéraux observés Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux : Signature Organisme : Rédacteur du compte-rendu : Titre/Fonction : Téléphone : Courriel : Date :

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