Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049735378
En vigueur depuis le 19 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques techniques du brouilleur pour l'étude demandée Matériel utilisé (1) Fréquences A émettre (2) Puissance Gain antenne Durée brouillage (3) Secteur x°-y° (4) Impacts pressentis (5) Mesures de précautions envisagées (6) Brouilleur XX 2400-2483,5 MHz P=10 dBW G=12 dBi Durée = 5 secondes Iso Wifi, Bluetooth grand public Durée d'émission limitée Brouilleur XX 5725-5875 MHz P=13 dBW G=15 dBi Durée = 5 secondes Iso Radars Information du MINARM (1) Renvoi au dispositif cité à l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure. (2) Fréquences émises : fréquences de début et de fin de chaque sous-bande de fréquences brouillée en MHz. (3) Puissance prévue en dBW, gain d'antenne en dBi, durée des émissions de brouillage. (4) Directivité de l'antenne, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360° (fournir le diagramme d'antenne dans le plan vertical). (5) Activités impactées par les émissions de brouillage prévues (ex. : wifi grand public, radars, GPS…). (6) Mesures de précautions envisagées pour réduire l'impact (coordination opérationnelle avec la DGAC, protocole d'accord…).
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