ARRETE·14 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 14 juin 2024 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Nature des caractéristiques techniques à fournir à l'appui des demandes d'autorisation de l'utilisation des dispositifsChapitre Ier : Nature des caractéristiques techniques à fournir à l'appui des demandes d'autorisation de l'utilisation des dispositifs

Art. 2

capo Chapitre II : Conditions de réalisation de l'étude d'impactChapitre II : Conditions de réalisation de l'étude d'impact

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifsChapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Compte rendu d'utilisation des dispositifsChapitre IV : Compte rendu d'utilisation des dispositifs

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049735374 Art. LEGIARTI000049735376 Art. LEGIARTI000049735378

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049735380

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049735382

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049735384

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