Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049735376
En vigueur depuis le 19 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Partie technique, communiquée aux affectataires BROUILLAGES POTENTIELS Projet Nature de l'activité (2) : Objet de la demande d'étude d'impact : □ Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site - période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans) - lieu de mise en place du dispositif (3) : (commune, adresse) - ou zone : Long. : Lat. : Hauteur (m) : Long. : Lat. : Hauteur (m) : Long. : Lat. : Hauteur (m) : □ Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (dernier alinéa de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure) - période d'étude : du au (maximum 3 ans) - zone de déploiement du dispositif (3) : (ex. : Ile-de-France, France entière, Guyane…) ou zone : Long. : Lat. : Hauteur (m) : Long. : Lat. : Hauteur (m) : Long. : Lat. : Hauteur (m) : (2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations…) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones). (3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.
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