Titre Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes
Art. 35
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une intervention est réalisée en utilisant une bulle de plongée ou selon la méthode de la saturation, les dispositions applicables sont celles prévues par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
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Prolegi/LEGITEXT000038600074#art-35