Sect. Section 1 : Critères de qualité.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites et références de qualité physico-chimique et valeurs indicatives de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2, B-3 et B-4 de l'annexe I (annexe non reproduite voir le fac-similé).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055869#art-3