Chapitre Chapitre IX : Exécution›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051331973
En vigueur depuis le 16 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I USAGES DOMESTIQUES POSSIBLES EN FONCTION DES EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE Tableau 1 : usages domestiques possibles en fonction des eaux impropres à la consommation humaine et niveau de qualité des eaux à respecter (hors établissements recevant du public sensible). Type d'EICH Usages domestiques Eaux brutes naturelles Eaux grises Eaux issues des piscines à usage collectif Autres types d'eaux impropres à la consommation humaine (*) Eaux d'exhaure Lavage du linge A+ Critères à déterminer Critères à déterminer Lavage des sols intérieurs / Critères à déterminer Critères à déterminer Arrosage des jardins potagers / Critères à déterminer Critères à déterminer Alimentation des fontaines décoratives / A+ Critères à déterminer Evacuation des excreta / A+ Critères à déterminer Nettoyage des surfaces extérieures / A Critères à déterminer Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments / A Critères à déterminer Légende Critère / Sans critères de qualité à surveiller (sans préjudice des procédures administratives applicables au titre du code de la santé publique ou du code général des collectivités territoriales) A+ Usage soumis aux critères de qualité A+ A Usage soumis aux critères de qualité A (*) Désignent notamment les eaux de pluie autres que celles mentionnées au sein des eaux brutes naturelles définies au 2° de l'article 2, ainsi que les eaux issues des douches de sécurité et des lave-œil destinées à retirer les produits chimiques susceptibles d'être en contact avec le corps.
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