ARRETE·14 mars 2025
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 14 mars 2025 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre II : Conception du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillanceChapitre III : Usages possibles en fonction de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine et modalités de surveillance
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340Chapitre IV : Dispositions spécifiques au lavage du linge au sein des installations classées au titre de la rubrique 2340
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre V : Première mise en service du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 10capo Chapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre VI : Entretien courant, maintenance et gestion des dysfonctionnements du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaineChapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre VIII :Chapitre VIII :
Art. 17capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution
Art. 18Art. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051331973sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051331976sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051331977sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051331978