Chapitre Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
Art. 15
En vigueur depuis le 16 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant informe le personnel de l'utilisation d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine en précisant notamment : - les types d'eaux utilisées, des usages possibles autorisés, et la localisation des points de soutirage ; - les recommandations d'usages, notamment des mesures d'hygiène préventives comme le lavage des mains après contact avec les eaux impropres à la consommation humaine et le port d'équipement de protection individuelle adapté en cas de contact avec risque de projection ou d'inhalation, notamment le port de lunettes de protection et de masque de protection respiratoire ; - les mesures à mettre en œuvre afin de conserver le bon état de fonctionnement du système.
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Prolegi/LEGITEXT000051331918#art-15