Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, sont considérés comme membres les agents qui se consacrent aux travaux de recherche scientifique et comme pensionnaires ceux qui font partie de la section artistique de la Casa de Vélasquez. Aux termes du présent arrêté, les agents désignent les personnels des établissements et les chercheurs, visés à l'article 1er, les membres et les pensionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019722884#art-2