Sect. I. - EMOLUMENTS
Art. 5
En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de l'école française de Rome, de l'école française d'archéologie d'Athènes, de l'institut français d'archéologie orientale du Caire et de la Casa de Vélasquez continuent à recevoir une indemnité pour frais de représentation.
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Prolegi/LEGITEXT000019722884#art-5