Arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale desdispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publicsde l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger -

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Sect. I. - EMOLUMENTS

Art. 8

En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents contractuels recrutés en France ne perçoivent pas l'indemnité d'établissement.

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legi/LEGITEXT000019722884#art-8

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