Sect. II. - SITUATION DES AGENTS
Art. 9
En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés par le présent arrêté peuvent, en application des dispositions de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, être replacés dans la situation de présence au poste. Ces agents peuvent être placés en instance d'affectation lorsqu'ils sont recrutés en France. Les directeurs et les secrétaires généraux peuvent être appelés par ordre.
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Prolegi/LEGITEXT000019722884#art-9