ARRETE·14 novembre 1969
Arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale desdispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publicsde l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger -
En vigueur depuis le 14 novembre 1969 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione I. - EMOLUMENTSI. - EMOLUMENTS
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione II. - SITUATION DES AGENTSII. - SITUATION DES AGENTS
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione III. - CLASSEMENT DES AGENTSIII. - CLASSEMENT DES AGENTS
sezione a) Indemnité de résidencea) Indemnité de résidence
Art. 13sezione b) Majorations familialesb) Majorations familiales
Art. 14Art. 15