Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 29 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
FAMILLES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE RESTAURANTS COLLECTIFS VISÉES À L'ARTICLE 1ER COMMUNIQUENT LES INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 2 Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie détaillée " Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie simplifiée " Viandes et volailles fraîches et surgelées Viandes et volailles fraîches et surgelées Produits aquatiques frais et surgelés Produits aquatiques frais et surgelés Charcuterie Fruits et légumes frais et surgelés BOF (produits laitiers, beurre et œufs) Boulangerie/ pâtisseries fraiches Autres produits frais, surgelés et d'épicerie Boissons
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Prolegi/LEGITEXT000046335693#art-annexe-i