Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT A UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS Paris. Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. Bordeaux. Lille. Lyon. Marseille. Montpellier. Nantes. Nice. Rennes. Strasbourg. Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000030519296#art-annexe