Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 38
En vigueur depuis le 27 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2012 Sct. I. ― Principes généraux, , Sct. II. ― Missions en métropole , Sct. A. ― Transport, , , , , , , , Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), , , , , , Sct. C. ― Frais divers, , Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger , Sct. A. ― Transport , , , , Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), , , -1, -2, , , , , , , , , Sct. IV. ― Stages - Formations, , , , Sct. V. ― Dispositions diverses et finales, , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 décembre 2006 , Art. Annexe, Sct. I. - Principes généraux, , , Sct. II. - Transport, , , , , , , , Sct. III. - Dispositions particulières relatives à la métropole, , , , , , , , , Sct. IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger, , , , , , , , Sct. V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation, , , , , , , , Sct. VI. - Dispositions finales, Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000030519296#art-38