ARRETE·15 avril 2015

Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 15 avril 2015 41 articles 41 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : TRANSPORTTitre II : TRANSPORT

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : FRAIS DIVERSTitre III : FRAIS DIVERS

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR (HÉBERGEMENT, REPAS) A. - Missions en métropoleTitre IV : FRAIS DE SÉJOUR (HÉBERGEMENT, REPAS) A. - Missions en métropole

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. LEGIARTI000030519346 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX STAGES DE FORMATIONTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX STAGES DE FORMATION

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 38 Art. 39 Art. Annexe

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