Art. 1

En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

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