Art. 5

En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles résultant de l'arrêté du 1er août 1983 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux et annexes de douane et des textes subséquents qui l'ont modifié ou complété.

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