Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé. Les documents de synthèse contenus dans l'arrêté du 6 août 1986 leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006072859#art-1