Sect. Classe 1 - Compte de capitaux
Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
10. Fonds associatif et réserves. 102. Fonds associatif sans droit de reprise. 103. Fonds associatif avec droit de reprise. 105. Ecart de réévaluation. 106. Réserves (à préciser). 11. Report à nouveau. 110. Report à nouveau (solde créditeur). 119. Report à nouveau (solde débiteur). 12. Résultat de l'exercice. 120. Résultat exercice. - Excédent. 129. Résultat exercice. - Déficit. 13. Subventions d'investissement. 131. Subventions d'équipement. 139. Subvention d'investissement inscrites au compte de résultat. 14. Provisions réglementées. 145. Amortissements dérogatoires. 15. Provisions pour risques et charges. 151. Provisions pour risques. 153. Provisions pour pensions et obligations similaires. 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 158. Autres provisions pour charges. 16. Emprunts et dettes assimilées. 164. Emprunts auprès des établissements de crédit. 165. Dépôts et cautionnement reçus. 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières. 168. Autres emprunts et dettes. 18. Comptes de liaison des établissements. 181. Apports permanents entre siège social et établissements (1). 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social (1). 19. Projet associatif. - Affectation en provenance du résultat. 191. Affectation au projet associatif. 198. Excédent disponible après affectation au projet associatif. (1) Ces comptes sont soldés au niveau de la personne morale.
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