Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les moyens affectés aux missions de signalisation maritime, l'armement des phares et balises assure la gestion des marins nécessaires à l'armement des moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel et de l'administration. Il se charge notamment de la gestion individuelle des marins, depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000006054994#art-3