Titre TITRE III : MODALITES ET METHODES A METTRE EN ŒUVRE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Art. 8
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle sont définies en annexes 1 et 2.
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Prolegi/LEGITEXT000021488212#art-8