Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2003 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE I, Sct. CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000031683569#art-12