Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058075#art-1