Arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes

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Art. 6

En vigueur depuis le 16 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Tous les électeurs sont éligibles.

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legi/LEGITEXT000006058075#art-6

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