Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur la liste électorale les personnels mentionnés à l'article 3-I (2°) du décret du 15 février 1988 susvisé : - les maîtres de conférences titulaires ; - les maîtres-assistants titulaires ; - les chefs de travaux titulaires, affectés à l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006058075#art-2