ARRETE·15 février 1988
Arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes
En vigueur depuis le 15 février 1988 17 articles 17 versions historisées
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