Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, prévue par le décret du 24 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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Prolegi/LEGITEXT000022083271#art-1