Chapitre CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
Art. 11
En vigueur depuis le 2 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023654011#art-11