Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 27 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE I Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ; Diplômes et titres assimilés au D.E.F.A. par arrêté du 7 décembre 1979 (voir Journal officiel du 22 mars 1980 (N.C., p. 2893) ; Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ; Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ; Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2e partie) ; Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ; Licence d'animation culturelle et sociale. Licence d'information et de communication sociale. LISTE II Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ; Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (1re partie) ; Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ; Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ; Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.D.). LISTE III Diplôme d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) ; Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.A.) ; Brevet d'études professionnelles (B.E.P.) préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (option sociale).
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Prolegi/LEGITEXT000006070383#art-annexe