Art. 7
En vigueur depuis le 23 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté. Les notes aux unités sont exprimées de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
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Prolegi/LEGITEXT000048001934#art-7