Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er décembre 1990, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077075#art-1