ARRETE·15 novembre 1990

Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire

En vigueur depuis le 15 novembre 1990 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.Chapitre III : Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.

Art. 10

capo Chapitre IV : Mesures administratives et sanctions pénales.Chapitre IV : Mesures administratives et sanctions pénales.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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