Chapitre Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.
Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Par document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.), s'entend le document d'accompagnement unique (D.A.U.B.) de l'animal dûment complété, à l'emplacement prévu à cet effet, d'une attestation sanitaire officielle, de couleur verte, conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté et justifiant : - d'une part, de la date de dernière tuberculination, de la date de vaccination anti-aphteuse de l'animal et de la date de vaccination antirabique lorsqu'elle a été pratiquée ; - d'autre part, de la qualification sanitaire de son cheptel d'appartenance ou de provenance vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique. Cette attestation est attribuée à chaque propriétaire de bovins, ou personne qui en a la garde, dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006077075#art-2