Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les semences de céréales entrant dans le champ d'application de l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques fixées à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027948106#art-3