Titre TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.›Chapitre Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers à la Communauté européenne mentionnés à l'annexe V, partie B, figurent également à l'annexe V, partie A, et dans la mesure où les résultats des contrôles effectués au moment de leur introduction aux points d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer sont conformes aux exigences visées à l'article 8, un passeport phytosanitaire présenté sous l'une des formes telles que prévues à l'article 13 du présent arrêté est délivré.
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Prolegi/LEGITEXT000005616574#art-9