ARRETE·16 août 1994

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire

En vigueur depuis le 16 août 1994 17 articles 17 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.

Art. 1

capo Chapitre Ier : Le contrôle à la production.Chapitre Ier : Le contrôle à la production.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Le contrôle à l'importation.Chapitre II : Le contrôle à l'importation.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.

Art. 11 Art. 12

titolo TITRE II : Les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire.TITRE II : Les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire.

Art. 13

titolo TITRE III : Les obligations des personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire.TITRE III : Les obligations des personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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