ARRETE·16 août 1994
Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire
En vigueur depuis le 16 août 1994 17 articles 17 versions historisées
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TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.
capo Chapitre Ier : Le contrôle à la production.Chapitre Ier : Le contrôle à la production.
capo Chapitre II : Le contrôle à l'importation.Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
capo Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.