Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs dépendant du ministère de la culture et de la communication, à l'exception des personnels en fonction à l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Sont concernés tous les agents, quelle que soit leur situation juridique, dès lors qu'ils travaillent dans l'un des services ou établissements mentionnés ci-dessus, à l'exception des personnels enseignants, qui sont soumis à des obligations spécifiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019654989#art-1